Mentions
légales
En vigueur au
01/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de
la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,
dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du
site www.mvpconceptbtp.com, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur
implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions
légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est
assurée par Marco Pereira, domiciliée 4 rue du Hurepoix, dont le numéro de
téléphone est 0786113922, et l'adresse e-mail pereiramarco@hotmail.fr.
ci-après Marco Vieira Pereira".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société PT Design, dont le siège
social est situé au Pedome Portugal, avec le numéro de téléphone :
00351965000900
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf
cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une
nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site,
l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. '